L’essentiel à retenir :
Pour retrouver votre NDA, plusieurs options s’offrent à vous : vérifiez vos documents officiels (courrier DREETS, factures, BPF), consultez la liste publique en ligne ou recherchez-le via MonCompteFormation si vos formations y sont publiées.
En cas de perte ou de doute, contactez directement la DREETS avec votre numéro SIRET. Le NDA est indispensable et doit être conservé avec soin pour exercer légalement en tant qu’organisme de formation.
Table des matières
Vous avez obtenu votre NDA il y a quelque temps, ou vous venez tout juste de faire votre demande, et vous vous demandez : “Où trouver mon NDA ?” C’est une question fréquente parmi les formateurs, auto-entrepreneurs, organismes de formation ou même partenaires qui souhaitent vérifier un numéro officiel.
Le NDA est une pièce d’identité administrative essentielle pour toute activité de formation. Et bonne nouvelle : il existe plusieurs moyens simples et rapides de le localiser ou le retrouver.
Comprendre ce qu’est le NDA avant de le chercher
Avant même de le chercher, il est utile de rappeler que le NDA est un numéro unique délivré par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) à tout organisme de formation ayant effectué une déclaration d’activité.
Il se présente sous ce format : 1175P012345. Il est lié à votre SIRET et doit figurer sur tous vos documents commerciaux relatifs à la formation.
Quand reçoit-on le NDA ?
Le NDA vous est attribué dans les 30 jours suivant l’envoi de votre dossier complet à la DREETS, si celui-ci est conforme. Il est ensuite :
- Envoyé par courrier recommandé ou email.
- Disponible dans l’accusé de réception officiel.
- Associé à votre déclaration d’activité acceptée.
Où trouver mon NDA dans les documents officiels ?
Votre NDA figure normalement dans les documents suivants :
- Le courrier de la DREETS confirmant l’attribution du numéro.
- Votre dossier de déclaration d’activité validé.
- Le récapitulatif ou attestation PDF reçu après validation.
- Vos emails de confirmation, si l’envoi était électronique.
Consulter le NDA sur le portail public officiel
La DREETS met à disposition un moteur de recherche en ligne permettant de consulter :
• Le NDA d’un organisme donné.
• La validité du numéro.
• Les informations de publication.
Peut-on rechercher un NDA par nom ?
Oui, sur le moteur de recherche DREETS, il est possible de taper le nom de l’organisme pour obtenir son NDA : nom commercial ou raison sociale; adresse; département
Cela fonctionne aussi pour vérifier le NDA d’un concurrent ou d’un partenaire.
Accéder à son NDA via le BPF (Bilan Pédagogique et Financier)
Chaque année, les organismes de formation doivent remplir un BPF, qui mentionne systématiquement le NDA dans l’en-tête.
• Connectez-vous à votre compte BPF.
• Consultez la dernière déclaration transmise.
• Le NDA est visible dans les informations administratives.
Utiliser MonCompteFormation pour localiser son NDA
Si votre organisme propose des formations éligibles au CPF, votre NDA est automatiquement visible dans la fiche descriptive de vos offres sur MonCompteFormation.gouv.fr.
Voici comment faire :
1. Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr.
2. Recherchez votre formation.
3. Consultez l’encadré avec les mentions légales.
4. Le NDA y est affiché clairement si votre organisme est certifié Qualiopi.
C’est un excellent moyen de vérifier que votre numéro est bien enregistré et visible publiquement.
Retrouver le NDA d’un organisme tiers
Vous cherchez le NDA d’un partenaire, sous-traitant ou prestataire de formation ?
➡️ Utilisez le moteur de recherche “Organismes de formation” sur data.gouv.fr :
• Entrez le nom de l’organisme ou le SIRET
• Localisez le NDA dans les résultats
Cela vous permet aussi de vérifier la validité et la régularité administrative d’un organisme avant de collaborer
Contactez la DREETS de votre région avec votre SIRET. Ils vous le renverront par email ou courrier.
Oui, tous les NDA sont publics et accessibles en ligne.
Oui, pour tous les organismes certifiés Qualiopi présents sur MonCompteFormation.
Absolument, la DREETS peut vous fournir un duplicata ou une attestation.
Oui, vous devrez refaire une déclaration et obtiendrez un nouveau NDA.
