L’essentiel à retenir :
Enregistrer sa formation au RNCP est une démarche stratégique qui crédibilise ton organisme de formation et valorise tes apprenants.
Pour réussir, retiens ces points :
• Prépare un dossier solide et structuré, avec des preuves d’insertion professionnelle.
• Sois précis dans ton référentiel de compétences, en reliant chaque bloc à des activités concrètes.
• Anticipe les délais (6 à 9 mois en moyenne) et prévois un suivi rigoureux.
• Travaille en lien avec des entreprises partenaires pour renforcer la pertinence de ta certification.
Une certification RNCP, c’est la garantie d’une reconnaissance nationale, d’une visibilité renforcée et d’une valeur ajoutée durable pour ta formation.
Table des matières
Le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) est un registre officiel tenu par France Compétences, qui recense l’ensemble des certifications professionnelles reconnues par l’État. Il garantit la qualité, la pertinence et la valeur des formations sur le marché du travail.
En d’autres termes, enregistrer sa formation au RNCP, c’est obtenir une reconnaissance nationale et permettre aux apprenants d’obtenir un titre professionnel reconnu par les employeurs.
Pourquoi enregistrer une formation au RNCP ?
L’enregistrement au RNCP permet à un organisme de :
- Valoriser sa formation avec un titre reconnu par l’État ;
- Rendre la formation éligible au CPF (Compte Personnel de Formation) ;
- Démontrer la cohérence entre compétences acquises et besoins du marché ;
- Accroître la crédibilité et la visibilité de son offre sur le portail public des certifications.
Les conditions préalables à l’enregistrement
Qui peut déposer une demande ?
Toute personne morale (école, université, organisme de formation, entreprise, chambre consulaire, etc.) peut déposer une demande d’enregistrement, à condition de disposer :
- D’une expérience de mise en œuvre de la formation ;
- De résultats mesurables en termes d’insertion professionnelle.
Les types de formations éligibles au RNCP
Sont éligibles les formations visant une qualification professionnelle complète, et non un simple bloc de compétences. La formation doit mener à un métier clairement identifié (ex : chef de projet digital, assistant RH, etc.).
Les critères de reconnaissance par France Compétences
France Compétences évalue selon plusieurs critères :
- Adéquation entre compétences visées et besoins du marché ;
- Taux d’insertion à 6 mois minimum ;
- Pertinence du référentiel de compétences et d’évaluation ;
- Cohérence du dispositif de validation.
Les étapes clés d’un enregistrement au RNCP
Étape 1 : Construire le référentiel de compétences
C’est la pierre angulaire du dossier. Le référentiel de compétences décrit précisément les activités professionnelles que la formation prépare à exercer, les compétences nécessaires à leur réalisation, ainsi que les modalités d’évaluation correspondantes. Ce document doit être structuré de manière logique, souvent en blocs de compétences, afin de permettre une validation progressive des acquis.
Cette étape demande un travail approfondi, car chaque mot compte. France Compétences évalue non seulement la cohérence du référentiel, mais aussi son lien direct avec les réalités du marché. Un référentiel trop théorique ou trop éloigné du monde professionnel sera difficilement accepté.
Étape 2 : Constituer le dossier complet
Une fois le référentiel établi, l’organisme doit rassembler un ensemble de pièces administratives et pédagogiques. Cela comprend notamment une présentation détaillée de l’organisme, les preuves de ses résultats (taux de réussite, taux d’emploi), les conventions de partenariat avec les entreprises du secteur, et la description précise du parcours de formation
Ce dossier doit démontrer la capacité de l’organisme à garantir la qualité, la continuité et la pertinence de la formation proposée.
Étape 3 : Dépôt du dossier et évaluation par France Compétences
Le dépôt s’effectue directement sur le portail de France Compétences. Une fois transmis, le dossier entre dans une phase d’instruction où il est étudié par une commission d’experts. Ces experts examinent la conformité du dossier, sa solidité, ainsi que la pertinence économique de la certification.
Il peut arriver que l’organisme soit sollicité pour fournir des informations complémentaires ou clarifier certains points. Ce processus d’évaluation dure généralement entre six et neuf mois, selon la complexité du dossier.
Étape 4 : Décision et publication
Si la commission rend un avis favorable, la certification est officiellement inscrite au RNCP pour une durée de cinq ans renouvelables. Elle reçoit alors un code RNCP unique, qui la rend visible sur le site de France Compétences et la rend éligible au CPF.
En cas de refus, un rapport motivé est transmis à l’organisme, afin qu’il puisse retravailler son dossier avant un nouveau dépôt.
Les documents à fournir pour un dossier complet
Parmi les documents administratifs :
- Extrait Kbis ou équivalent de l’organisme demandeur ;
- Statuts ou acte constitutif de l’organisme ;
- Coordonnées et présentation de l’organisme (personnel, formateurs, locaux) ;
- Contrats ou conventions partenariales avec les entreprises ou branches professionnelles.
L’organisme doit aussi pouvoir fournir :
- Le taux d’insertion des apprenants (souvent à 6 mois après certification) ;
- Des retours d’employeurs ou des témoignages démontrant que les compétences sont mobilisées en emploi ;
- Un suivi post-formation (taux de réussite, poursuites d’études éventuelles) ;
Ces éléments renforcent la crédibilité du dossier auprès de l’évaluateur.
Mais aussi des éléments pédagogiques :
- Le programme de la formation et ses modules ;
- Les modalités de validation (contrôle continu, examen, validation par expérience) ;
- Le profil des formateurs (expérience, qualifications) ;
- Les supports pédagogiques, les modalités d’alternance ou d’apprentissage (le cas échéant).
Une forte qualité pédagogique est attendue.
Durée et renouvellement de l’enregistrement
Une fois obtenue, une certification RNCP reste valable cinq ans. Avant son expiration, l’organisme doit déposer un dossier de renouvellement.
Celui-ci doit démontrer la stabilité de la formation, la continuité des résultats d’insertion et l’adaptation du programme aux évolutions du marché
En cas d’amélioration notable — par exemple une hausse du taux d’emploi ou une mise à jour du référentiel — le renouvellement est généralement facilité.
Les coûts et délais à prévoir
Il n’existe pas de frais administratifs directs pour le dépôt d’un dossier, mais la procédure représente un investissement important. La rédaction du référentiel, la collecte de données, les consultations avec les partenaires ou la préparation des annexes nécessitent souvent plusieurs mois de travail.
Il faut compter entre 6 et 9 mois pour l’instruction officielle du dossier par France Compétences. En parallèle, le travail de préparation interne peut s’étaler sur trois à quatre mois. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper ce calendrier bien en amont.
Oui. Si la certification ne démontre pas une valeur ajoutée pour l’emploi ou présente des faiblesses majeures, France Compétences peut refuser.
Non, l’organisme n’a pas obligation d’être certifié Qualiopi pour déposer. Toutefois, avoir Qualiopi renforce la crédibilité et facilite certains dispositifs de financement.
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif de financement pour les apprenants. Le RNCP est un registre de reconnaissance officielle des certifications. Une formation RNCP est généralement éligible au CPF.
Non. Une fois déposé, le dossier est instruit et ne peut plus être modifié. En cas de refus, une nouvelle demande devra être déposée.
Indirectement. Le RNCP est un registre national, mais les certifications peuvent être valorisées à l’international, notamment via le cadre européen des certifications.
