Certification Qualiopi : Définition et obligations

L'essentiel à retenir :La certification Qualiopi est aujourd’hui incontournable pour tout organisme de formation souhaitant proposer des prestations finançables par des fonds publics.Elle garantit la mise en œuvre d’une démarche…

Continuer la lectureCertification Qualiopi : Définition et obligations

Vérifier si un est organisme certifié Qualiopi

L'essentiel à retenir :Avant d’acheter ou financer une formation, vérifiez systématiquement la certification Qualiopi de l’organisme. Utilisez l’annuaire officiel en ligne ou demandez le certificat original.Un organisme certifié doit figurer…

Continuer la lectureVérifier si un est organisme certifié Qualiopi

Exonération de TVA pour les OF : conditions et procédure

L'essentiel à retenir :L’exonération de TVA permet aux organismes de formation de facturer hors taxes, à condition d’avoir un NDA valide et de faire une demande officielle auprès de la…

Continuer la lectureExonération de TVA pour les OF : conditions et procédure

Le NDA est-il obligatoire pour les formateurs indépendants ?

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:NDA
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

L'essentiel à retenir :Le NDA est une obligation légale pour tout formateur indépendant qui propose des formations professionnelles facturées.Même si certaines exceptions existent (coaching, sous-traitance, portage), disposer de son propre…

Continuer la lectureLe NDA est-il obligatoire pour les formateurs indépendants ?

Où trouver mon NDA ? Les 5 endroits à vérifier

L'essentiel à retenir :Pour retrouver votre NDA, plusieurs options s’offrent à vous : vérifiez vos documents officiels (courrier DREETS, factures, BPF), consultez la liste publique en ligne ou recherchez-le via…

Continuer la lectureOù trouver mon NDA ? Les 5 endroits à vérifier