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Read more about the article Le NDA est-il obligatoire pour les formateurs indépendants ?

Le NDA est-il obligatoire pour les formateurs indépendants ?

  • Post author:Paul Cesari
  • Post published:28 October 2025
  • Post category:NDA
  • Post comments:0 Comments

L'essentiel à retenir :Le NDA est une obligation légale pour tout formateur indépendant qui propose des formations professionnelles facturées.Même si certaines exceptions existent (coaching, sous-traitance, portage), disposer de son propre…

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Read more about the article Où trouver mon NDA ? Les 5 endroits à vérifier

Où trouver mon NDA ? Les 5 endroits à vérifier

  • Post author:Paul Cesari
  • Post published:28 October 2025
  • Post category:NDA/Ressources
  • Post comments:0 Comments

L'essentiel à retenir :Pour retrouver votre NDA, plusieurs options s’offrent à vous : vérifiez vos documents officiels (courrier DREETS, factures, BPF), consultez la liste publique en ligne ou recherchez-le via…

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Read more about the article C’est quoi le NDA ? La réponse simple et complète

C’est quoi le NDA ? La réponse simple et complète

  • Post author:Paul Cesari
  • Post published:28 October 2025
  • Post category:NDA
  • Post comments:0 Comments

L'essentiel à retenir :Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est obligatoire pour exercer légalement comme organisme de formation en France. Il est délivré par la DREETS après une première action…

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